Compte sur Livret

marché

Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,85 % , susceptible de variation (1)
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Conditions de souscription : réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif(2)
> Montant minimum à l’ouverture : 10 €
> Montant maximum de placement : aucun plafond
> Versements à partir de : 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Compte sur Livret en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre CSL et l’historique des opérations
  • faire un virement,
    • exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSL
    • de votre CSL vers votre compte courant
    • télécharger l’extrait de compte de votre CSL
  • télécharger l’extrait de compte de votre CSL

(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/11/2013 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs (1), mais aussi pour une personne morale à but non lucratif (2).

Rémunération : 0,85 % (3)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 0,85 % . Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 € .
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements ( 15,5% )(4).

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/11/2013 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
(4) Selon la fiscalité en vigueur au 01/11/2013 .
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

  • ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
  • ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 01/11/2013 le prélèvement d’un acompte obligatoire au taux de 24% , prélevé par la banque ; cet acompte ne sera pas « libératoire » :selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.
Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule ou 50.000 € pour un couple.
Bon à savoir :
si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus, est inférieur à 2.000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24% . Vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 24% .

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Epargne Populaire ou d'un livret A. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.

(4) selon la fiscalité en vigueur depuis le 01/11/2013 .
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