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Les plus

DAT Vert

• Une épargne sans risque dont le capital est garanti
• Une rémunération connue à l'avance..
• Disponibilité des fonds
• Revenus trimestriels

DEFINITION
Compte de Dépôt à Terme

TITULAIRE
Toute personne physique (sans condition d'âge ni de situation fiscale ou de pays de résidence) titulaire d'un compte au Crédit agricole Centre Loire.

DUREE
Le DAT Vert est souscrit pour une durée de 7 ans, non renouvelable.

DISPONIBILITE
Remboursement anticipé partiel ou total à tout moment.

- 1er mois de souscription : pas de rémunération en cas de remboursement anticipé, la réglementation interdisant la rémunération d'un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois.

- au delà d'un mois de souscription, le taux de rémunération des intérêts du trimestre en cours sera diminé d'une pénalité de 1%.

REMUNERATION
Les paliers de taux sont fixés à la souscription du contrat. Ils sont progressifs et ne peuvent subir de variation à la hausse ou à la baisse en cours de vie du contrat.

Pour tout remboursement anticipé, voir conditions au paragraphe « DISPONIBILITE ».

PAIEMENT DES INTERETS
Les intérêts sont versés trimestriellement.

FISCALITE
Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques résidentes, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux.

Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.

FRAIS : aucun

PLANCHER ET PLAFOND DES VERSEMENTS
Minimum de souscription : 5.000 euros.
Pas de maximum.