Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l’épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d’accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité sont accessibles à partir de 30€ par mois afin de vous offrir la possibilité de vous constituer un complément de retraite le plus tôt possible.
En effet, plus tôt vous commencez, plus la rente qui vous sera versée au moment de votre retraite sera importante et plus vous bénéficierez de l’avantage fiscal lié à vos versements.

Moins d’impôts pendant votre activité

Vous déduisez de votre revenu imposable les versements effectués chaque année sur votre PERP, dans la limite des plafonds réglementaires.(1)

Un complément de retraite versé à vie revalorisé chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix

Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité vous garantissent le versement d’une rente pendant toute votre retraite. Il s’agit d’une rente viagère revalorisée chaque année, vous garantissant un revenu à vie. Vous pouvez décider qu’elle soit reversée en cas de décès à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.
Vous pouvez également opter pour une période d’annuités garanties.

Avec les PERP Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité proposés par le Crédit Agricole…
… à partir de 30 € par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d’activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 098 € pour des versements effectués en 2013.
Pour une année N, vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :
- 10% des revenus d’activité professionnelle nets des frais professionnels de l’année N-1, limités à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) N-1,
- ou 10% d’une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inférieurs à ce plafond annuel
* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (36 372 € en 2012). Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.
Les contrats Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité sont des contrats d’assurance vie assuré par Predica.
Plan Vert Vitalité n’est pas garanti en capital.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 754 065 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Les dispositions complètes des contrats figurent dans les Notices d’Information.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - siège social situé 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 - 398 824 714 RCS BOURGES - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045 - N° TVA Intercommunautaire : FR 09 398 824 714.
Descriptif détaillé

Pour qui?

Le PERP est destiné à toutes les personnes soucieuses de bénéficier d’un complément de retraite.

  • Pour Plan Vert Avenir : tout particulier âgé de 16 à 68 ans
  • Pour Plan Vert Vitalité : tout particulier âgé de 16 à 58 ans.

Un contrat facile d’accès et sur mesure

Vous déterminez librement le montant et la périodicité de vos cotisations (à partir de 30 € par mois) que vous pouvez à tout moment modifier, suspendre temporairement en cas de besoin ou compléter par des versements libres pour ainsi augmenter le montant de la rente qui sera versée durant toute votre retraite.

Un cadre fiscal attractif

Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les versements effectués chaque année sur votre PERP(1):

  • Pour les bénéficiaires de revenus supérieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) (36 372 € en 2012) : la déduction est égale à 10% des revenus d’activité professionnelle (après déduction des frais professionnels). Pour tout versement en 2013, cette déduction sera au maximum de 29 098 € (1).
  • Pour les bénéficiaires de revenus inférieurs au PASS ou ne percevant pas de revenu : la déduction pour tout versement en 2013 sera de 3 637 € (2).

Ces limites sont cependant diminuées d’éventuels versements à des régimes de retraite (par exemple, La Préfon., PERCO, contrat article 83...).

Fiscalité des rentes : toutes les rentes versées à l’assuré (ou à son bénéficiaire en cas de décès de l’assuré) sont imposables au titre des pensions et retraite après un abattement forfaitaire de 10 %. Les contributions sociales (7,4 % maximum depuis le 1er avril 2013) sont prélevées chaque année par l’assureur sur le montant de la rente et versées directement à l’administration fiscale.

Vous faites fructifier votre épargne-retraite à votre rythme et selon votre profil

  • Plan Vert Avenir : profil sécuritaire
    Votre épargne-retraite est sécurisée et garantie, car elle est répartie sur un support uniquement en euros.
  • Plan Vert Vitalité : profil délégataire
    Grâce à un mode de gestion évolutif de Plan Vert Vitalité, votre épargne bénéficie des performances des marchés financiers, puis est progressivement sécurisée, de manière automatique, à l'approche de votre départ en retraite.

Une rente versée à vie revalorisée chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix

A votre départ à la retraite, vous choisissez la formule qui vous convient le mieux, selon vos besoins. Le montant de la rente est alors garanti à vie et revalorisé chaque année.
Vous avez également la possibilité de protéger vos proches grâce à l’option de réversion. En cas de décès, la rente sera reversée, en partie ou en totalité au bénéficiaire de votre choix.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d’activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 098€ pour des versements effectués en 2013.
Pour une année N, vous avez la possibilité de déduire vos versements de votre revenu professionnel dans les limites ci-dessous :
- 10% des revenus d’activité professionnelle nets des frais professionnels de l’année N-1, limités à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS) N-1
-Ou 10% d’une fois le PASS N-1 si vos revenus sont inférieurs à ce plafond annuel* PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale (36 372€ en 2012). Il est réévalué tous les ans au 1er janvier.
(2) Pour bénéficier des déductions fiscales, vous devez être imposable à l’impôt sur le revenu.
Les contrats Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité sont des contrats d’assurance vie assuré par Predica.
Plan Vert Vitalité n’est pas garanti en capital.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 754 065 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - siège social situé 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 - 398 824 714 RCS BOURGES - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045 - N° TVA Intercommunautaire : FR 09 398 824 714.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d’Information.
Questions-Réponses

Que se passe-t-il si je souhaite modifier mes versements ?

Plan Vert Avenir et Plan Vert Vitalité sont des contrats souples : vous pouvez changer le montant et la périodicité de vos versements réguliers à tout moment pour les adapter à votre situation. En cas de difficultés, vous pouvez les suspendre temporairement. Enfin, avant votre départ à la retraite, et uniquement en cas de force majeure* vous pouvez demander à percevoir l'épargne-retraite acquise sous forme de capital.

* Selon la réglementation en vigueur.

Y-a-t-il des cas de sorties anticipées avant le départ à la retraite?

Le PERP ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire, aucun rachat total ni partiel n’est possible. Néanmoins, le rachat total ou partiel de l’épargne-retraite acquise est possible dans l’un des cas de force majeure suivants :

  • décès du conjoint ou du pacsé ;
  • invalidité de l’assuré de 2 e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale ;
  • surendettement (à la demande de la commission de surendettement ou du juge, pour apurement du passif) ;
  • fin de droits aux allocations chômage en cas de licenciement ;
  • cessation d’activité non salariée de l’assuré suite à liquidation judiciaire ou pour toute situation justifiée selon le tribunal de commerce qui en fait la demande, avec l’accord de l’assuré.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès avant le départ en retraite
Le montant de l'épargne-retraite acquise au jour du décès est versé aux bénéficiaires désignés sous forme de rente. Si les bénéficiaires sont mineurs à la date du décès, une rente temporaire d'éducation leur sera versée jusqu'à leurs 25 ans révolus.

En cas de décès pendant la retraite

  • Si vous avez opté pour une rente individuelle, celle-ci vous est versée votre vie durant.
  • Si vous avez opté pour une rente réversible, en cas de décès le bénéficiaire recevra la rente de réversion selon l'option choisie (60% ou 100%).
  • Si vous avez opté pour une rentre individuelle avec annuités garanties, en cas de décès avant la fin de la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra les annuités garanties restantes. Si le bénéficiaire venait à décéder avant la fin de la période des annuités garanties, le solde serait versé à la succession.
  • Si vous avez opté pour une rente réversible avec annuités garanties, en cas de décès avant la fin de la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra les annuités garanties restantes puis sa vie durant la rente de réversion selon l'option choisie (60% ou 100%). En cas de décès après la période des annuités garanties, le bénéficiaire recevra directement la rente de réversion.

Comment percevoir mon complément de retraite ?

Dès que vous serez en mesure de justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires (c'est-à-dire dès que vous toucherez votre retraite), ou que vous aurez atteint l’âge légal de départ àla retraite, vous pourrez faire votre demande de rente viagère auprès de votre conseiller Crédit Agricole.

L'essentiel

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