Vous voulez épargner en toute sécurité ?

Dynamisez votre épargne avec le DAT Bleu

Les plus

DAT Bleu

• Une épargne sans risque dont le capital est garanti
• Une rémunération connue à l'avance
• Disponibilité des fonds

DEFINITION
Compte de Dépôt à Terme

TITULAIRE
Toute personne (sans condition d'âge ni de situation fiscale ou de pays de résidence) titulaire d'un compte au Crédit Agricole Centre Loire.

DUREE DU PLACEMENT
Le DAT bleu est souscrit pour une durée de 5 ans, non renouvelable.

DISPONIBILITE
Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment.

- 1er mois de souscription : pas de rémunération en cas de remboursement anticipé, la réglementation interdisant la rémunération d'un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois.

- au delà d'un mois de souscription : une pénalité dégressive sera appliquée en cas de remboursement anticipé total ou partiel. Cette pénalité varie en fonction des taux constatés sur les marchés et figure sur la fiche d’information produit qui vous sera remise avant toute souscription.

REMUNERATION
Le taux est fixé à la souscription du contrat et est garanti pour toute la durée du DAT.

Pour tout remboursement anticipé, voir conditions au paragraphe « DISPONIBILITE ».

PAIEMENT DES INTERETS
Les intérêts sont versés in fine.

FISCALITE
Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.

FRAIS : aucun

PLANCHER ET PLAFOND DES VERSEMENTS
Minimum de souscription : 5.000 euros
Pas de maximum