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Les plus

DAT Jaune

• Une épargne sans risque dont le capital est garanti
• Une rémunération connue à l'avance
• Disponibilité des fonds

DEFINITION
Compte de Dépôt à Terme

TITULAIRE
Toute personne physique (sans condition d âge ni de situation fiscale ou de pays de résidence) titulaire d'un compte au Crédit agricole Centre Loire.

DUREE
Le DAT Jaune est souscrit pour une durée de 3 ans, non renouvelable automatiquement.

DISPONIBILITE
Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment

- 1er mois de souscription : pas de rémunération en cas de remboursement anticipé, la réglementation interdisant la rémunération d un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois

- au delà d'un mois de souscription, le taux de rémunération des intérêts de la période sera diminué d'une pénalité de 0,50%.

REMUNERATION
Les paliers de taux sont fixés à la souscription du contrat. Ils sont progressifs et ne peuvent subir de variation à la hausse ou à la baisse en cours de vie du produit.

Pour tout remboursement anticipé, voir conditions au paragraphe « DISPONIBILITE ».

PAIEMENT DES INTERETS
Les intérêts sont payés annuellement à la date anniversaire de la souscription.

FISCALITE
Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.

FRAIS : aucun

PLANCHER ET PLAFOND DES VERSEMENTS
Minimum de souscription : 5.000 euros, pas de maximum.