Vous êtes sociétaire et vous souhaitez disposer d’une épargne attractive et 100% disponible : le Compte Sur Livret SOCIETAIRE (CSL SOCIETAIRE) est fait pour vous !

Vous disposez de votre épargne en toute liberté

Effectuez des versements (ponctuels ou réguliers) ou des retraits sur votre CSL SOCIETAIRE quand vous le désirez : vous vous constituez une réserve d'argent avec un plafond de 2000 €.

Votre épargne est rémunérée

Chaque année, votre argent produit des intérêts (3,00%)(1) qui rapportent eux-mêmes d'autres intérêts l'année suivante : votre épargne fructifie !

Votre épargne est en sécurité

Votre épargne est garantie. Vous connaissez à tout moment la rémunération qui vous est servie !

Pour qui ?

Le CSL SOCIETAIRE est réservé aux sociétaires personnes physiques (majeurs et mineurs (1)) et aux sociétaires personnes morales à but non lucratif.

Rémunération : 3,00 % (2)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret Sociétaire est de 3,00% (2). Il est fixé librement par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale et susceptible de variations.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

• 10 € suffisent pour ouvrir un CSL SOCIETAIRE.
• Vous pouvez faire des dépôts occasionnels ou réguliers, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 €.
• Vous pouvez épargner jusqu’à 2000 €.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL SOCIETAIRE pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Les intérêts produits par l'épargne de votre CSL SOCIETAIRE sont imposables.

Vous avez le choix entre :

• les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans votre déclaration annuelle,
• opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (24 % au 1^erjanvier 2012).

Les intérêts sont également assujettis aux contributions et prélèvements sociaux (13,5% au 01/01/2012).

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

Comment choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l'imposition classique ?

Si vous optez pour le PFL, vos intérêts seront taxés à 24 % (plus 13,50 % de prélèvements sociaux)(1). Si vous déclarez vos intérêts avec l'ensemble de vos revenus, ils seront soumis au même taux d'imposition que ces derniers.
Bon à savoir :votre conseiller Crédit Agricole vous demandera quel mode d'imposition vous choisissez à l'ouverture de votre CSL SOCIETAIRE, vous pourrez le modifier ensuite. Ce sont les banques qui perçoivent le PFL et les prélèvements sociaux sur votre CSL SOCIETAIRE pour le compte de l'Etat sans aucune démarche de votre part.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL SOCIETAIRE ?

Aucun frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret Sociétaire.

Ce livret est proposé à tous nos clients déjà sociétaires mais aussi à tous ceux qui souhaitent le devenir. Pour cela il suffit de souscrire des Parts Sociales auprès de votre agence.