PER Convergence

marché professionnels

Vous employez au moins un salarié ? Avec le PER Convergence (1) du Crédit Agricole, bénéficiez d'un dispositif d'épargne aux avantages uniques.

Une solution d’épargne doublement avantageuse

Si vous employez au moins 1 salarié, qu’il soit votre conjoint ou non, le PER Convergence vous offre un double avantage. Côté personnel, vous vous constituez une épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses (2) . Côté professionnel, vous réduisez le montant de vos impôts sur les bénéfices et de vos charges sociales (2) .
Et votre conjoint ainsi que vos salariés peuvent également profiter de ce plan d’épargne !

Pour vous, une épargne multi-projets fiscalement attractive

Le PER Convergence vous permet de vous constituer une épargne multi projets (retraite, achat de votre résidence principale…). Vous effectuez des versements à tout moment et vous les complétez, le cas échéant, par un abondement versé par votre entreprise.
Cette épargne est placée sur les fonds gérés par les experts d'Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole. L’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS (3)) et d’impôt sur le revenu (2). Les plus values (4) de placement sont également exonérées (hors prélèvements sociaux).

Des économies d’impôts et de charges sociales importantes

Les compléments de versement investis dans le cadre du PER Convergence (abondements) bénéficient de conditions fiscales attractives : exonération de charges sociales patronales (5)et déductibilité du bénéfice imposable.

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(1) Le PER Convergence est une offre d’épargne salariale constituée d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2014
(2) Selon règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2014, dans la limite des plafonds légaux, hors CSG et CRDS.
(3) Contribution Sociale Généralisée, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
(4) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille. Les documents d’informations clés pour l’investisseur sont disponibles sur simples demande auprès de la société de gestion ou de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(5) Hors forfait social de 20% sur l’abondement brut versé dans les PEI et PERCOI, au profit du financement de la Sécurité sociale. Hors contribution au Fonds de Réserve des Retraites (FRR) de 8,2% sur la part d’abondement du PERCOI supérieure à 2 300 €.
Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065€ entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Pour tous les entrepreneurs professionnels, chefs d'entreprises, commerçants, artisans ou professions libérales… employant au moins 1 salarié.
Le conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise et les salariés peuvent également souscrire ce plan.

Qu’est-ce que PER Convergence ?

PER Convergence est une solution d’épargne originale qui combine un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et un PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises).

Des avantages fiscaux et sociaux

Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour vous et votre entreprise (1) .

Pour vous, votre conjoint (s'il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint-associé) et vos salariés :

  • exonération de cotisations sociales sur l'abondement versé par l’entreprise (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
  • exonération d'impôt sur le revenu pour l'abondement,
  • exonération d'impôt sur les plus-values de placement (hors prélèvements sociaux).

Pour votre entreprise :

  • abondement (2) déductible du bénéfice imposable,
  • exonération des charges sociales patronales (sauf forfait social de 20%, contribution au Fonds de Réserve des Retraites de 8,2% sur la part d’abondement versé au PERCOI dépassant 2 300 €).

Une grande souplesse

Des versements libres

Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours (25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé, s'il n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente). A chaque versement, vous choisissez votre horizon de placement :

  • avoirs disponibles sous 5 ans (3) , avec le PEI,
  • avoirs disponibles lors du départ en retraite (3) , avec le PERCOI.

Des supports d’investissements variés

Le PER Convergence permet de profiter des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) gérés par les experts d'Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole. La diversité de ces fonds permet de répondre aux attentes de tous les horizons de placement et aux différentes sensibilités au risque (4) . Chaque dispositif intègre une large gamme de FCPE du moins risqué (protection totale à échéance ou partielle à tout moment du capital, monétaire) au plus dynamique (actions).

Un abondement modifiable tous les ans

Votre entreprise choisit chaque année le niveau d'abondement éventuellement versé aux titulaires d’un PER Convergence.

Le choix du mode de sortie : rente et/ou capital

A l’échéance, vous pouvez :

  • récupérer votre capital (3)(PEI/PERCOI),
  • bénéficier d’un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère à titre onéreux pour le PERCOI uniquement),
  • combiner ces 2 solutions.

Bon à savoir : des cas de déblocage anticipé de votre capital sont prévus par la réglementation sans perte des avantages fiscaux(achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail…).

Un accompagnement permanent

Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de votre plan. Il prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.

Une information claire et accessible

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l'évolution de votre épargne et la performance des supports financiers. Un relevé de situation est envoyé à l’entreprise à chaque opération, et au salarié, au minimum 1 fois par an.
A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet, audiotel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER CONVERGENCE.

Découvrez l'espace réservé aux professionnels sur
http://www.ca-els.com/Professionnels, le site de Crédit Agricole - Epargne Longue des Salariés.

(1) Entreprise de 1 à 250 salariés.
(2) Plafonds légaux d’abondement : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour le PEI (soit 3.003 € en 2014) et 16 % du PASS pour le PERCOI (soit 6.007 € en 2014).
(3) Capital non garanti.
(4) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur ou les notices d’information des FCPE sont disponibles dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 745 065€ entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Questions-Réponses

Quand est-ce que mon épargne d’entreprise devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles au bout de 5 ans pour le PEI et à partir de la retraite pour le PERCOI.
Des cas de déblocage anticipé légaux sont toutefois prévus dans les 2 dispositifs.

Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant de vos versements sont libres.

Comment choisir parmi les FCPE proposés par le Crédit Agricole ?

Le choix entre les fonds dépend de votre profil d'investisseur et de vos projets. Pour la première fois, avec PER Convergence, en plus des multiples avantages de l’épargne salariale, vous avez accès à une offre de placements aussi large que celle dont vous pouvez bénéficier à titre individuel.
Chaque Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) a des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de fonds communs de placement, du FCPE le moins risqué (protection partielle à tout moment ou totale à échéance, monétaire) au FCPE actions plus risqué(4).

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

Un relevé vous est envoyé au minimum une fois par an.
Pour connaître à tout moment la situation de votre PER Convergence, vous pouvez :

(4) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des FCPE sont disponibles dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
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