Mentions légales - Crédit Agricole
 

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Informations légales

Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - siège social situé 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 - 398 824 714 RCS BOURGES - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045 - N° TVA Intercommunautaire : FR 09 398 824 714.

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045

N° individuel d’identification à la TVA : FR 09 398 824 714

Adresse de courrier électronique : agence.enligne@ca-centreloire.fr
Téléphone : 02 48 30 18 00

Directeur de la publication :
Pierre DERAJINSKI - Directeur Général

Responsable de la rédaction :
Alain ELEGOET - Directeur des Finances, Marketing et Pilotage.

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE - Tél. 01 57 72 71 01
Conception et réalisation du site : No moon - 14 Rue Abel, 75012 Paris

Contact :
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : agence.enligne@ca-centreloire.fr

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  • 2. Tarification

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    Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

    Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

    L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

    La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

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  • 6. Liens hypertextes

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    7. Informatiques et Libertés

    Consultez la Politique de protection des données.

    6. Médiation

    Vos recours en cas de litige :

    Vous avez la possibilité de faire appel à notre Service Ecoute Qualité Client :

    CRCAM Centre Loire 8 allée des Collèges
    18920 Bourges - cedex 9
    Tél : 0800 210 859

    En cas de différent :

    Si vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, le médiateur de notre Caisse Régionale peut être saisi pour examiner les différends non résolus qui sont relatifs aux services fournis et à l'exécution des contrats conclus dans le cadre des titres I er et II du livre II du Code Monétaire et Financier et relatifs aux produits mentionnés aux titres I er et II du livre III du même Code : instruments financiers, produits d'épargne, opérations de banque, services d'investissements et services connexes.

    Pour le saisir, après avoir téléchargé l'imprimé de saisine et la charte de médiation ci-après, il vous suffit d'utiliser l'adresse suivante:

    Monsieur le Médiateur du Crédit agricole Centre Loire
    26 rue de la Godde
    45800 Saint Jean de Braye

    Cette procédure est gratuite.

    Pour télécharger la charte de médiation bancaire du Crédit agricole (document pdf 31Ko), cliquez-ici

Gouvernance

" Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, dans sa séance du 16 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce"

Filiales

AMUNDI

société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance sise 65 rue La Boétie, 75008 Paris.

CNP ASSURANCES

CNP Assurances, société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros - RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans Cedex 1 - Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 - Siège social : 19-21 allées de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre - www.ca-leasingfactoring.com
Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière et de courtage d’assurances – Siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr)

EUROPAY France

SAS au capital de 4 901 220 €, RCS Paris n° B 672 016 771, société de courtage d'assurance, n° ORIAS 07 019 338 (www.orias.fr), 44 rue Cambronne 75740 Paris cedex 15, garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux dispositions des articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances

FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd

Sociétés d'assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l'IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.

GESTION PRIVEE INDOSUEZ

Société anonyme au capital de 11 037 435 € - RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume - 75008 Paris

CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d'EUROFACTOR


Eurofactor - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 110 606 820 euros – 333 871 259 RCS Nanterre
Eurofactor – Société financière agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – Siret 333 871 259 00268 – TVA intracommunautaire FR 34 333 871 259 – APE 6492Z

LIXXBAIL

Société anonyme au capital de 28 831 503,84 € - 682 039 078 RCS NANTERRE - Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne - 92861 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 249 194 475 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 290 100 euros – 432 556 900 RCS Paris B pleinchamp.com - 91/93 boulevard Pasteur, 75015 PARIS.

PREDICA

compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 960 754 065 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris

SANTEFFI

filiale du groupe Crédit Agricole, 2 quai du Commerce - 69009 Lyon - S.A.S au capital de 8 450 000 euros - RCS Lyon 432 685 733 - code APE 723 Z - n° SIRET 432 733 00029

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris

 
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