Orchestral Vert

marché particuliers

Orchestral, le Plan d’Épargne Populaire (PEP) bancaire du Crédit Agricole, vous propose plusieurs options de placement.
Avec Orchestral Vert, percevez des revenus sans attendre.

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100% à tout moment
> Rémunération : fixe ou progressive. Connue et garantie dès la souscription
> Disponibilité : oui, avec incidences sur la rémunération si sortie avant le terme (option taux fixe)
> Frais : Aucuns
> Fiscalité des intérêts : exonération d’impôt sur le revenu, mais prélèvements sociaux
> Conditions de souscription : être titulaire d’un PEP n’ayant pas atteint le plafond de versement de 92 000 € ou n’ayant pas fait l’objet de retrait après son 10ème anniversaire
> Montant minimum de dépôt à l’ouverture : 10 000 €
> Montant maximum de placement : aucun, dans la limite du plafond global de versement de 92 000 € dans le PEP

Bon à savoir : Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un nouveau PEP. Toutefois, les conditions de fonctionnement des plans ouverts avant cette date ne sont pas modifiées.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le taux de rémunération en vigueur et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Populaire ?


Le Plan d’Épargne Populaire (PEP) est une formule d’épargne à long terme :

  • vous pouvez épargner jusqu’à 92 000 € tout en capitalisant les intérêts de votre épargne,
  • après 8 ans, le PEP vous fait bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les intérêts de votre épargne. Vous pouvez alors choisir de :
    - conserver votre enveloppe fiscale PEP et poursuivre la valorisation de votre capital,
    - effectuer des versements complémentaires dans la limite du plafond réglementaire ;
    - disposer de la totalité du capital ainsi valorisé,
    - opter pour une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu, hors contributions et prélèvements sociaux.
  • après 10 ans, vous bénéficiez en plus de la possibilité d’effectuer des retraits partiels.

Au Crédit Agricole, le PEP Orchestral vous propose plusieurs options de placement : Orchestral Vert, Orchestral Bleu et Orchestral Émeraude.

Bon à savoir : depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire un PEP, mais les conditions de fonctionnement des plans ouverts avant cette date ne changent pas. En particulier, le régime fiscal n'est pas modifié, ni pour les versements déjà réalisés ni pour les versements futurs.

Pour qui ?

Orchestral Vert est une formule destinée aux personnes qui détiennent un Plan d’Épargne Populaire (PEP). Ce placement permet de faire fructifier un capital et de profiter de revenus immédiats et réguliers.

Des revenus réguliers, nets d’impôts

Avec Orchestral Vert, vous profitez de votre PEP ! Dès la souscription du contrat, vous percevez des revenus :
- trimestriels,
- garantis (le montant est connu à l’avance),
- fixes ou progressifs (au choix) au fil du temps,
- nets d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

Une épargne solide

  • À l’ouverture d’Orchestral Vert, vous devez verser au minimum 10 000 €. À tout moment, vous pouvez compléter votre épargne avec les autres formules PEP Orchestral.
  • Avec Orchestral Vert vous percevez des revenus trimestriels sans entamer votre capital.

Une gestion personnalisée à l’issue de votre contrat

Au terme de votre placement, choisissez la manière dont vous souhaitez utiliser votre capital :
- effectuer un retrait total ou partiel ;
- réinvestir votre capital dans une autre formule de placement PEP ;
- opter pour une rente viagère(1) exonérée d'impôt sur le revenu.

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/11/2011 .
Rente viagère versée par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le taux de rémunération en vigueur et le détail de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Est-ce que l’arrêt de la commercialisation du PEP a une incidence sur les PEP déjà ouverts ?

Non, les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 ne changent pas et le régime fiscal n'est pas modifié, ni pour les versements déjà réalisés ni pour les versements futurs.

Si j'ai déjà un PEP dans une autre banque, puis-je le transférer au Crédit Agricole ?

OUI, la loi prévoit que tout titulaire d’un PEP a le droit de le transférer auprès d’un autre organisme gestionnaire. En cas de transfert de votre PEP au Crédit Agricole, vous signerez un contrat Orchestral qui est le nom du PEP bancaire du Crédit Agricole.

Puis-je combiner plusieurs options de gestion différentes sur mon PEP Orchestral ? Si oui, suis-je toujours limité à 92 000 € ?

Bien sûr, vous pouvez combiner plusieurs options de placement. Mais dans tous les cas, le total des versements effectués dans le PEP doit être inférieur à 92 000 € (hors intérêts).

Est-ce que les intérêts de mon PEP Orchestral Vert sont redevables de l’impôt sur le revenu ?

Les revenus trimestriels sont nets d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), car les intérêts des dépôts à terme constitutifs du PEP Orchestral Vert sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en vigueur au jour de leur paiement.
Par contre, la fiscalité du PEP dépend de sa date d’ouverture et non de la date du placement effectué à l’intérieur du plan. Tous les PEP encore ouverts ayant maintenant plus de 8 ans, vous bénéficiez désormais de l’exonération d’impôt sur le revenu pour tous les intérêts de votre épargne (hors prélèvements sociaux), y compris pour vos placements les plus récents.

L'essentiel