Extension Retraite Additionnelle

marché professionnels

Constituer un fonds collectif destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit "prestations définies" lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires(1) encore présents dans l'entreprise.

Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau

Les collaborateurs éligibles(1) bénéficient au moment de leur départ en retraite d'une rente à vie dont le niveau est prédéterminé.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise(2)

Les cotisations versées sur le contrat Extension Retraite Additionnelle sont :

  • déductibles du résultat imposable pour l’entreprise et les intérêts issus du placement ne sont pas imposables,
  • elles sont non soumises aux charges sociales mais supportent en contrepartie une contribution spécifique.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre le support en euro et des supports en unités de compte.

Avec le Crédit Agricole, vos salariés affiliés ont le choix entre plusieurs options de rentes viagères : individuelle, réversible, avec annuités garanties, croissante ou décroissante par palier.


(1) Salariés bénéficiaires du contrat Extension Retraite Additionnelle (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Selon la réglementation en vigueur
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupports assuré par Predica. Le capital investi sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur. L'engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unités de compte. La valeur des unités de compte reflète la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.
PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales. Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi Asset Management, Société anonyme au capital de 1 086 262 605 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 437 574 452 RCS Paris
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° 07 009 045
Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - siège social situé 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 - 398 824 714 RCS BOURGES - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045 - N° TVA Intercommunautaire : FR 09 398 824 714.
Descriptif détaillé

Pour qui? Pour quoi?

Les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs proches salariés, les aider à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

La contribution sociale spécifique

Les cotisations versées chaque année par l’entreprise sont exonérées des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG, de la CRDS et des taxes assises sur les salaires. En contrepartie, une contribution spécifique à la charge de l’entreprise est mise en place, portant soit sur les cotisations, soit sur les rentes, selon son choix.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, le salarié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties (1),
  • une rente réversible à 50%, 60 % ou 100 %,
  • une rente individuelle par palier (2), croissante ou décroissante.

Il ne perçoit la prestation que s'il est toujours présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite.


(1) Rente individuelle avec annuités garanties : si le rentier décède pendant la période garantie, sa rente est versée à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. S'il décède au-delà, elle cesse d'être versée au décès.
(2) Rente individuelle par palier : le rentier a le choix entre une rente croissante ou décroissante. Après 10 ans de versement, le montant de votre rente est soit diminué de 50% soit majoré de 50%.
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupports assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.
Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi Asset Management, Société anonyme au capital de 1 086 262 605 € - Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF n° GP 04000036 - Siège social : 90 boulevard Pasteur – 75015 Paris – France - 437 574 452 RCS Paris
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° 07 009 045
Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - siège social situé 8 Allée des Collèges - 18920 BOURGES cedex 9 - 398 824 714 RCS BOURGES - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 009 045 - N° TVA Intercommunautaire : FR 09 398 824 714.

Questions-Réponses

Qu'arrive-t-il si le salarié bénéficiaire quitte l'entreprise avant son départ en retraite ?

Ce contrat ne bénéficie qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ en retraite. Les salariés quittant l'entreprise avant leur départ en retraite ne sont plus concernés par le contrat Extension Retraite Additionnelle de leur ancienne entreprise.

Ce contrat entre-t-il dans le dispositif fiscal Fillon ?

Non, il s'agit d'un fonds collectif (comme pour les contrats d'indemnités de fin de carrière) : les droits ne sont pas individualisés et les cotisations ne s'imputent pas dans le plafond fiscal Fillon.

Quelles options de rente sont proposées au salarié partant en retraite ?

Le versement de la rente prend effet le 1er jour du mois qui suit le départ en retraite et débute au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet.

Il intervient suivant la périodicité choisie par le rentier : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, elle peut l'être en fonction de la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année et du taux technique appliqué au moment du départ en retraite. La revalorisation est attribuée, le cas échéant, à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 20 Juillet 2018