Nos tarifs

Conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2017


Afin de renforcer nos relations basées sur la confiance et l'écoute, nous souhaitons vous informer de nos conditions tarifaires avec une totale transparence. Nos conseillers sont bien sûr à votre entiere disposition pour vous apporter toutes précisions complémentaires.

  • agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr
  • contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, place des États-Unis - 92127 Montrouge Cedex
  • contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02




IFR - CONDITIONS GENERALES ET TARIFICATION (PROFESSIONNELS)

Nos contrats d’acceptation en paiement de proximité évoluent

suite notamment à la parution du Règlement UE N° 2015/751 du 29 avril 2015 (dit Règlement « IFR »).

Vous trouverez ci-dessous des informations sur certaines de ces évolutions.

Par ailleurs, de nouvelles offres monétiques ont été introduites dans le contrat : option d’équipement « SMART TPE », option « paiement avec Préautorisation » et option « Différé Santé ». Pour les clients détenteurs d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité, les dispositions générales concernant l’acceptation des paiements par carte s’appliquent sauf désaccord de votre part dans le délai qui vous a été indiqué dans le courrier reçu. Pour bénéficier des nouvelles options, nous vous invitons à venir en agence signer le nouveau contrat d’acceptation. Si vous bénéficiez déjà de ces options, lisez les dispositions qui s’y rapportent et qui sont désormais intégrées dans le contrat. Vous pouvez également refuser leurs évolutions dans le délai spécifié dans votre courrier.

Découvrez les Conditions générales du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement
Découvrez la tarification et les principales évolutions

INDEX TRCAM
TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable.
Le TRCAM s'établira à 3,59% pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2017, contre 3,60% précèdemment. Il est révisé chaque trimestre selon la formule suivante :
TRCAM = 70% TMCT + 3,79%
ou TMCT = (50% EURIBOR 3 mois + 10% taux des appels d'offre de la BCE + 10% taux de pret marginal au jour le jour de la BCE +30% taux des BTAN 2 ans).